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Docusign

DocuSign a été le pionnier de la signature électronique, et aide aujourd’hui les organisations à connecter et automatiser la façon dont elles préparent, signent, exécutent et gèrent les accords. La plateforme DocuSign Agreement Cloud offre la solution de signature électronique leader du marché qui permet de signer électroniquement sur presque tous les terminaux, partout, à tout moment.

DocuSign possède plusieurs bureaux en Europe (Paris, Francfort, Londres, Dublin) ainsi que trois datacenters (Paris, Amsterdam et Francfort) pour servir ses clients européens.

DocuSign est conforme avec la directive européenne actuelle en matière de protection des données. Nous accordons en effet la plus haute importance aux données de nos clients ainsi qu’à la protection de leurs données personnelles, comme l’impose la loi européenne sur la protection des données.

Dans la continuité de cette loi sur la protection des données, DocuSign a reçu une de la part Commission Européenne pour la mise en place de règles au sein de l’entreprise (BCR - Binding Corporate Rules) et s’est mis en conformité avec la règlementation RGDP (GDPR - General Data Protection Regulation).

Les comptes de signature électronique DocuSign générés en Europe peuvent être configurés pour stocker les documents électroniques (chargés sur ce compte pour validation ou approbation) en Europe, dans nos datacenters européens.

DocuSign est placé sous la supervision de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANNSI) et est un Prestataire de Services de Confiance (PSCE). DocuSign est certifié par la règlementation eIDAS 2014/910 et listé en tant que tel dans la liste des PSCE, disponible sur le site de l’ANNSI.

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